Assemblee Departementale du 29 juin 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
ASA_2018_05_07_10332Règlement départemental du transport scolaire des élèves et étudiants handicapés - Délibération
CG_2018_05_18_10360Avis sur le schéma régional de santé 2018-2023 - Délibération
DD_2018_06_26_10377Organisation du collège multisite d'Annot, Castellane et Saint-André-les-Alpes - Délibération
DDEE_2018_05_15_10345Communication - Rapport sur les actions conduites par le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, en matière de développement durable en 2017 - Délibération
DDEE_2018_05_17_10358Convention d'objectifs et de moyens avec l'Agence de Développement 04 - Délibération
DRH_2018_05_03_10290Divers mouvements de personnel : créations, transformations, suppressions de postes et autres mesures de gestion - Délibération
DRH_2018_05_04_10315Règlement du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence - Délibération
DRH_2018_05_04_10316Partenariat de Formation professionnelle territorialisée entre la Délégation PACA du CNFPT et le Département des Alpes de Haute-Provence 2018-2020 - Délibération
ENV_2018_05_07_10325Propositions pour une stratégie départementale des sports de nature - Délibération
ER_2018_05_07_10329Motion - 11ème programme de l'Agence de l'eau - Délibération
FP_2018_04_30_10279Budget départemental de l'exercice 2017 - Approbation du compte administratif - Délibération
FP_2018_04_30_10280Approbation des comptes de gestion de la Payeuse départementale - Exercice 2017 - Délibération
FP_2018_04_30_10281Budget départemental de l'exercice 2018 - Approbation du budget supplémentaire - Délibération
FP_2018_05_03_10306Admissions en non valeur - Exercice 2018 - Délibération
FP_2018_05_03_10307Créances éteintes suite à décisions de justice - Délibération
FP_2018_05_04_10312Convention pluriannuelle avec le Service départemental d'incendie et de secours - Délibération
FP_2018_05_07_10327Affectation du résultat 2017 - Délibération
FP_2018_05_14_10341Durées d'amortissement des subventions d'équipement - Délibération
FP_2018_05_14_10342Constitution et reprise de provisions comptables - Délibération
FP_2018_05_14_10343Approbation des autorisations d'engagement et de programme (budget supplémentaire 2018) - Délibération
FP_2018_05_14_10344Approbation des autorisations d'engagement et de programme (compte administratif 2017) - Délibération
FP_2018_06_12_10372Avis sur le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du SDIS - Délibération
FP_2018_06_26_10376Contractualisation avec l'Etat dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 - Délibération
M_2018_05_29_10369Motion pour le maintien du service public de La Poste - Délibération
SAJ_2018_04_16_10226Communication - Utilisation des délégations diverses du Président - Délibération
SAJ_2018_04_16_10227Adoption du procès verbal de la réunion plénière du 19 mars 2018 - Délibération
SIR_2018_05_03_10296Répartition amendes de police 2018 - Délibération
SMMECC_2018_05_17_10355Communication - Rapport d'activité de l'année 2017 des services du Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération
T_2018_05_02_10283Adoption des aides en faveur des manifestations et actions à caractère promotionnel - Délibération
T_2018_05_03_10303Adoption de critères d'intervention en faveur de l'innovation touristique - Délibération